Conditions générales de vente (CGV) – CALTECH

En vigueur à compter du 1er avril 2026

Applicables à tous les clients professionnels

Article 1. Introduction

Le site internet www.caltech.fr est exploité par la société CALTECH, [forme juridique, capital social, SIRET, RCS, adresse complète, téléphone, email].
Les présentes CGV régissent l’utilisation du site, l’inscription de l’Utilisateur, et l’achat de Produits. Certaines dispositions s’appliquent uniquement aux consommateurs (particuliers), d’autres aux professionnels, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 2. Définitions

  • « Acheteur » : Utilisateur passant commande.
  • « CALTECH » ou « Vendeur » : Société CALTECH.
  • « Produit » : Tout produit proposé à la vente sur le site.
  • « Utilisateur » : Toute personne naviguant sur le site, inscrite ou non.
  • « Panier » : Liste des Produits sélectionnés avant validation de la commande.

Article 3. Objet et Acceptation des CGV

Les présentes CGV forment un contrat entre CALTECH et l’Utilisateur. Leur acceptation est matérialisée par la case à cocher « J’ai lu et j’accepte les CGV » lors de l’inscription ou de la commande. Les CGV sont consultables, sauvegardables et imprimables à tout moment sur le site. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 4. Inscription sur le site

  • L’inscription est gratuite et obligatoire pour passer commande.
  • L’Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse, email, téléphone).
  • Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de leur utilisation.
  • CALTECH se réserve le droit de suspendre ou clore un compte en cas de fraude, d’informations erronées, ou d’usage non conforme.

Article 5. Processus d’achat

5.1. Capacité à contracter

Tout Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de s’engager (majeur, professionnel dûment mandaté).

5.2. Passation de commande

  • L’Utilisateur sélectionne les Produits, choisit le mode de livraison (domicile, click and collect à Privas), et valide son panier.
  • Un récapitulatif de commande (Produits, prix, frais de port, délais) est affiché avant paiement.
  • La commande est définitive après double validation (panier + paiement) et confirmation par email.

5.3. Disponibilité des Produits

  • Les stocks sont mis à jour régulièrement, mais CALTECH ne peut garantir la disponibilité en temps réel.
  • En cas d’indisponibilité, l’Utilisateur est informé par email et peut annuler ou modifier sa commande.

5.4. Confirmation de commande

Un email de confirmation est envoyé à l’Utilisateur, reprenant les détails de la commande et les CGV.

Article 6. Prix et Paiement

6.1. Prix

  • Les prix sont HT (TVA applicable en France).
  • Ils sont valables au moment de la commande, sous réserve de modification en cas d’erreur manifeste.
  • Les frais de port sont calculés selon le poids, la destination et le transporteur (DPD pour les petits colis, Schenker pour les produits lourds/volumineux).

6.2. Moyens de paiement

  • Carte bancaire (paiement sécurisé SSL).
  • Virement, chèque (pour les professionnels, sous conditions).
  • Paiement intégral exigé à la commande (sauf accord écrit pour les professionnels).

6.3. Pénalités de retard

Pour les professionnels : taux d’intérêt légal majoré de 10 points, + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L. 441-6 du Code de commerce).

Article 7. Livraison

7.1. Zones de livraison

  • France métropolitaine uniquement (Corse incluse, hors DOM-TOM).
  • Click and collect possible à Privas (retrait sous 48h, sur présentation d’une pièce d’identité).

7.2. Frais et délais de livraison

  • DPD : Livraison en 48/72h pour les petits colis (frais calculés selon le poids).
  • Schenker : Livraison sous 4 à 5 jours pour les produits lourds/volumineux (frais forfaitaires selon gabarit).
  • Click and collect : Gratuit.
  • Les délais sont indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de CALTECH en cas de retard (force majeure, grèves, etc.).

7.3. Réception et réserves

  • L’Utilisateur doit vérifier l’état des colis à réception et formuler des réserves écrites sous 48h (email ou courrier recommandé) en cas d’avarie ou de non-conformité.
  • Tout refus de colis endommagé doit être signalé au transporteur et à CALTECH sous 72h, avec photos à l’appui.


Article 8. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

8.1. Délai légal

  • L’Acheteur particulier dispose de 14 jours pour se rétracter, sans justification (art. L. 221-18 du Code de la consommation).
  • Le délai court à partir de la réception du dernier Produit (pour les commandes multiples).

8.2. Modalités

  • Notification par email ou formulaire en ligne.
  • Retour des Produits intacts, dans leur emballage d’origine, sous 14 jours après notification.
  • Frais de retour à la charge de l’Acheteur (sauf si erreur de CALTECH).

8.3. Exclusions

  • Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

8.4. Remboursement

  • Sous 14 jours après réception des Produits retournés.
  • Via le moyen de paiement initial ou virement bancaire.


Article 9. Garanties légales

9.1. Garantie de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)

  • Durée : 2 ans à partir de la livraison.
  • CALTECH s’engage à réparer ou remplacer le Produit non conforme, ou à rembourser l’Acheteur si impossible.
  • L’Acheteur doit prouver l’existence du défaut (facture, photos).

9.2. Garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil)

  • Durée : 2 ans à partir de la découverte du vice.
  • Applicable si le défaut rend le Produit impropre à son usage.

9.3. Exclusions

  • Usure normale, mauvaise utilisation, non-respect des consignes d’entretien.
  • Interventions non autorisées par CALTECH. 


Article 10. Responsabilité et Force majeure

  • CALTECH ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, préjudice commercial).
  • Force majeure : Grèves, intempéries, pandémie, etc. suspendent les obligations de CALTECH. 

Article 11. Protection des données (RGPD)

  • Les données collectées (nom, email, adresse, historique d’achat) sont utilisées pour traiter les commandes, assurer le SAV, et envoyer des offres commerciales (avec consentement).
  • Droits de l’Utilisateur : Accès, rectification, effacement, opposition (contact :  commercial@caltech.fr).
  • Durée de conservation : 3 ans pour les prospects, 5 ans pour les clients (sauf obligation légale plus longue).

     

Article 12. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
  • Toute reproduction non autorisée est interdite. 

Article 13. Litiges et Médiation

13.1. Pour les consommateurs

  • Réclamation préalable écrite à CALTECH.
  • Médiation possible via le Médiateur de la Consommation.
  • Juridiction compétente : Tribunal du domicile de l’Acheteur ou de CALTECH.

13.2. Pour les professionnels

  • Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Privas (clause attributive de compétence).

Article 14. Modification des CGV

CALTECH se réserve le droit de modifier les CGV. Les versions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Dernière mise à jour : 01 04 2026
CALTECH – 220 avenue du stade 07000 Privas  – SIRET : 50195021600025 – commercial@caltech.fr