Conditions générales d'utilisation (CGU) – CALTECH

Article 1. Objet et acceptation

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site www.caltech.fr (ci-après « le Site »), exploité par la société CALTECH.
220 Avenue du stade
07000 PRIVAS
Tel : 04 75 65 01 68
Fax : 04 75 65 90 86
Email : commercial@caltech.fr
RCS B 501 95 02 16 - NAF 4669C
TVA FR 59 501 950 216

CAPITAL : 140000 €

Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. CALTECH se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site.

Article 2. Définitions

  • « Utilisateur » : Toute personne accédant ou utilisant le Site, inscrite ou non.
  • « Compte » : Espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder à des services réservés (historique de commandes, suivi, etc.).
  • « Contenu » : Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).
  • « Données personnelles » : Toutes informations permettant d’identifier un Utilisateur (nom, email, adresse, etc.).

Article 3. Accès au Site

  • L’accès au Site est gratuit, sous réserve des coûts de connexion supportés par l’Utilisateur.
  • CALTECH s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24, mais ne garantit pas une disponibilité permanente (maintenance, force majeure).
  • L’Utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion internet.

Article 4. Création et utilisation d’un Compte

  • La création d’un Compte est facultative pour consulter le Site, mais obligatoire pour passer commande ou accéder à des services personnalisés.
  • L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte.
  • Les identifiants (email/mot de passe) sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de leur utilisation.
  • CALTECH se réserve le droit de supprimer un Compte en cas de violation des CGU, d’inactivité prolongée, ou de suspicion de fraude.

Article 5. Utilisation du Site et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

    • Utiliser le Site conformément à la loi française et aux présentes CGU.
    • Ne pas publier de Contenu illicite, diffamatoire, obscène, ou contraire aux bonnes mœurs.
    • Ne pas perturber le fonctionnement du Site (piratage, introduction de virus, etc.).
    • Ne pas utiliser les données du Site à des fins commerciales ou de prospection sans accord écrit de CALTECH.
    • Respecter les droits de propriété intellectuelle de CALTECH (cf. Article 10).

En cas de manquement , CALTECH peut suspendre ou résilier l’accès au Site, sans préavis ni indemnité.

Article 6. Protection des Données Personnelles (RGPD)

6.1. Responsable du traitement

CALTECH est responsable du traitement des Données Personnelles collectées sur le Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

6.2. Données collectées

CALTECH peut collecter :

  • Données d’identification : nom, prénom, email, adresse, téléphone, identifiants de connexion.
  • Données de navigation : adresse IP, cookies, pages consultées, historique d’achat.
  • Données de paiement : coordonnées bancaires (traitées par des prestataires sécurisés, non stockées par CALTECH).

6.3. Finalités

Les Données sont utilisées pour :

  • Gérer les comptes Utilisateurs et les commandes.
  • Améliorer les services et l’expérience utilisateur.
  • Envoyer des communications commerciales (avec consentement).
  • Lutter contre la fraude et sécuriser les transactions.
  • Répondre aux obligations légales (facturation, garanties, etc.).

6.4. Base légale

  • Exécution du contrat (commandes, livraisons).
  • Consentement (newsletters, cookies non essentiels).
  • Intérêt légitime (amélioration du Site, sécurité).

6.5. Durée de conservation

  • Données clients actifs : Conservées pendant la durée de la relation commerciale + 5 ans (obligations légales).
  • Données clients inactifs : Supprimées après 3 ans sans activité.
  • Données de prospection : 3 ans à partir du dernier contact.
  • Cookies : 13 mois maximum (cf. Article 9).

6.6. Droits des Utilisateurs

L’Utilisateur dispose des droits suivants (à exercer via [email RGPD] ou le formulaire dédié) :

  • Droit d’accès : Demander une copie de ses Données.
  • Droit de rectification : Corriger des Données inexactes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d’opposition (notamment à la prospection commerciale).
  • Droit à la portabilité (récupérer ses Données dans un format structuré).
  • Droit de définir des directives post-mortem.

6.7. Sécurité

CALTECH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données (chiffrement, accès restreint, etc.). Cependant, aucune transmission via internet n’est totalement sécurisée.

6.8. Partage des Données

Les Données peuvent être transmises à :

  • Prestataires (transporteurs, banques, hébergeurs) sous contrat de confidentialité.
  • Autorités légales (sur demande motivée).
    CALTECH ne vend ni ne loue les Données à des tiers.

Article 7. Cookies et traceurs

  • Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation, analyser l’audience, et personnaliser les offres.
  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du Site (ex : panier, connexion). Exemptés de consentement.
  • Cookies non essentiels (publicité, réseaux sociaux, statistiques) : Soumis au consentement préalable de l’Utilisateur (bandeau cookie).
  • L’Utilisateur peut refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau ou les paramètres de son navigateur.
  • Durée de vie : 13 mois maximum.

Article 8. Contenus et Propriété Intellectuelle

  • Tous les Contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
  • Autorisation limitée : L’Utilisateur peut consulter, télécharger ou imprimer les Contenus uniquement pour un usage privé.
  • Interdictions :
    1. Reproduire, modifier, ou diffuser les Contenus à des fins commerciales.
    2. Utiliser les marques ou logos de CALTECH sans autorisation.
  • Toute violation expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires (contrefaçon).

Article 9. Liens hypertextes

  • Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CALTECH n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
  • La création de liens vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de CALTECH.

Article 10. Responsabilité de CALTECH

  • CALTECH s’engage à fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs sur le Site.
  • CALTECH ne saurait être tenue responsable :
    1. Des dommages indirects (perte de profit, préjudice commercial).
    2. Des erreurs ou omissions dans les Contenus.
    3. Des dysfonctionnements techniques (bugs, virus, incompatibilités).
    4. De l’utilisation frauduleuse du Site par des tiers.
  • La responsabilité de CALTECH est limitée au montant de la commande concernée (pour les Acheteurs professionnels).

Article 11. Force majeure

CALTECH ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémie, panne réseau, etc.).

Article 12. Modification des CGU

CALTECH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs en sont informés via une notification sur le Site ou par email. L’utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13. Loi applicable et litiges

  • Les présentes CGU sont régies par le droit français.
  • Pour les Utilisateurs consommateurs :
    1. Litiges : Priorité à la médiation (coordonnées du médiateur à fournir).
    2. Juridiction compétente : Tribunal du domicile de l’Utilisateur ou de CALTECH.
  • Pour les Utilisateurs professionnels :
    1. Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Privas (clause attributive de compétence).

Article 14. Dispositions diverses

  • Nullité partielle : Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.
  • Non-renonciation : Le fait pour CALTECH de ne pas invoquer une clause ne vaut pas renonciation.
  • Preuve : Les registres informatiques de CALTECH font foi des transactions et communications.